Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 04/10/2026

Article 1 – Vendeur
Le site bombagraines.com est édité par Bomba Graines, Ysabelle RES, entrepreneuse individuelle.
Siège : 17 boulevard Dalby, 44000 Nantes. SIRET : 939 738 712 00024, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : contact@bombagraines.com 

Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur bombagraines.com et livrées en France métropolitaine. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
Les commandes professionnelles sur devis sont régies par le devis accepté et, pour le reste, par les présentes CGV, à l'exception des dispositions réservées aux consommateurs, comme le droit de rétractation.

Article 3 – Produits
Bomba Graines fabrique à la main des bombes de graines composées d'argile, de terreau et de semences de fleurs. Les produits sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles (contenu, variétés de graines, dimensions, période de semis).
Les produits étant artisanaux, la couleur et la forme des bombes peuvent légèrement varier par rapport aux photos.
Les bombes de graines ne doivent pas être semées dans des espaces naturels protégés.

Article 4 – Commande
Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, vérifie sa commande puis procède au paiement. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client.
Bomba Graines peut annuler une commande en cas de paiement non abouti, d'indisponibilité d'un produit ou de litige existant avec le client. Le client en est informé par e-mail et intégralement remboursé.

Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande. Une facture est disponible sur simple demande à contact@bombagraines.com.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Bomba Graines n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine par Mondial Relay. Elle est offerte à partir de 50 € d'achat.
Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés. Le délai de livraison est ensuite de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.
En cas de retard, le client peut demander à Bomba Graines, par e-mail, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a toujours pas eu lieu à l'issue de ce délai, il peut annuler sa commande et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Colis non retiré
Le client doit récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur (point relais ou avis de passage). Un colis non retiré est retourné à Bomba Graines et les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Le client peut alors :

• demander une nouvelle expédition, après règlement des nouveaux frais de livraison ;
• ou demander le remboursement des articles, déduction faite des frais de livraison aller et des frais de retour facturés à Bomba Graines.
  Les produits personnalisés restent à la disposition du client et peuvent être réexpédiés à ses frais.

Article 9 – Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe Bomba Graines de sa décision par e-mail à contact@bombagraines.com, ou en utilisant le formulaire figurant en fin de CGV.
Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant cette demande, non utilisés et dans leur emballage d'origine, à l'adresse : 9 rue François Evellin, 44000 Nantes. Les frais de retour sont à la charge du client.
Bomba Graines rembourse le prix des produits et les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins cher proposé) au plus tard 14 jours après la demande, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (étiquettes à vos prénoms, à votre logo ou avec votre message, commandes sur mesure).

Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour signaler un défaut. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou un remboursement, sans frais.
En cas de produit abîmé, défectueux ou non conforme à la commande, le client contacte Bomba Graines avec une photo. Les frais de retour sont alors à la charge de Bomba Graines.

Article 11 – Germination
La germination dépend de conditions naturelles indépendantes du vendeur : sol, météo, arrosage, exposition et période de semis. Des conseils d'utilisation sont donnés sur le site. Une germination partielle ou absente ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité, sauf si le produit est lui-même défectueux.

Article 12 – Responsabilité
Bomba Graines ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits, ni d'une inexécution due à un cas de force majeure.

Article 13 – Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande servent à la traiter et à assurer la relation client. Leur traitement et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 14 – Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client contacte d'abord Bomba Graines à contact@bombagraines.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse], [site internet].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Annexe – Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Bomba Graines, 9 rue François Evellin, 44000 Nantes – contact@bombagraines.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Signature (en cas d'envoi papier) :
• Date :