CGV & Mentions légales

Introduction et Mentions Légales

Article 0 : Présentation de l’entreprise

Bienvenue sur bombagraines.com, votre boutique en ligne spécialisée dans la vente de bombes de fleurs mellifères.

Siège social : 17 boulevard Dalby, 44000 NANTES

Numéro SIREN : 939 738 712

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site bombagraines.com par des consommateurs ou des professionnels résidant en France ou dans l’Union européenne, ainsi qu’à l’international. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits et Services

Entreprise artisanale de fabrication de bombes de graines : boules d'argile et de semences de fleurs utilisées pour le réensemencement des écosystèmes.

Les bombes de graines sont vendues en pack de :

1 unité
2 unités
6 unités
25 unités
50 unités

Article 3 : Processus de Commande et Validation

1. Commande :

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site bombagraines.com. Vous pouvez sélectionner les produits désirés, les ajouter à votre panier et procéder au paiement.

2. Validation de la Commande :

Une commande est validée lorsque le paiement est confirmé et qu’un e-mail de confirmation vous a été envoyé. En cas de non-validation de la commande (paiement non abouti, disponibilité des produits, etc.), vous serez informé par e-mail.

3. Modalités de Paiement :

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)

4. Devises Acceptées :

Les devises acceptées incluent l’Euro (€).

Article 4 : Politique de Prix et de Taxes

1. Prix :

Les prix des produits sont indiqués en Euro incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.

2 TVA :

Clients en France et dans l’UE : La TVA applicable est celle du pays de livraison. Pour les clients professionnels intra-UE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, une exonération de TVA peut s’appliquer conformément aux réglementations européennes.

3. Augmentation des Prix :

Bombagraines.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Livraison et Délais

1. Frais de Livraison :

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits. Ils sont indiqués lors du processus de commande.

La livraison est offerte à partir de 50€ d'achat.

2. Délais de Livraison :

Les délais de livraison estimés sont de 4-5 jours ouvrables pour la France. En cas de retard, vous serez informé par e-mail.

3. Gestion des Retards :

En cas de retard de livraison, bombagraines.com ne pourra être tenu responsable des conséquences.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

1. Droit de Rétractation :

Conformément aux directives européennes, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

2. Procédure de Retour :

Pour exercer ce droit, vous devez informer bombagraines.com de votre décision de vous rétracter via mon adresse mail contact@bombagraines.com . Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, à l’adresse suivante : 9 rue François Evellin, 44000 NANTES.

3. Frais de Retour :

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

4. Remboursement :

Après réception et vérification des produits retournés, bombagraines.com vous remboursera dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

5. Exceptions :

Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, notamment les produits personnalisés.

Article 7 : Garanties Légales et Commerciales

1. Garanties Légales :

Conformément au Code de la consommation et au Code civil, bombagraines.com garantit la conformité des produits vendus et leur conformité aux attentes légitimes du consommateur.

2. Garanties Commerciales :

Bombagraines.com peut offrir des garanties commerciales supplémentaires, détaillées sur la page produit ou lors de l’achat.

Article 8 : Limitation de Responsabilité

Bombagraines.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de bombagraines.com se limite au montant de la commande.

Article 9 : Résolution des Litiges

1. Juridiction Compétente :

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

2. Médiation :

Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

3. Litiges Internationaux :

Pour les litiges internationaux, la médiation internationale pourra être envisagée avant tout recours judiciaire.

Article 10 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Collecte des Données :

bombagraines.com collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Utilisation des Données :

Vos données sont utilisées pour traiter vos commandes, améliorer notre service et vous informer des offres spéciales, sauf si vous vous y opposez.

3. Droits des Utilisateurs :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@bombagraines.com

4. Sécurité des Données :

bombagraines.com met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Article 11 : Modification des CGV et Clauses Finales

1. Modification des CGV :

bombagraines.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Clauses Finales :

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses resteront en vigueur. L’inexistence de résolution amiable d’un litige ne préjuge pas de la possibilité de le résoudre judiciairement.

Contact et Assistance

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à contact@bombagraines.com

Dernière Mise à Jour : 20/04/2025